Le système de contrôle national des drogues (NDS, National Drugs control System) est utilisé pour administrer le régime de licence d’importation et d’exportation de la Belgique pour les substances contrôlées (l’utilisation pour les précurseurs est en cours d’étude).


Ce système est conçu pour :

  • soumission électronique de demandes d’autorisations d’importation et d’exportation
  • endossements électroniques de livraisons effectuées


Ce système est prévu uniquement pour une utilisation en Belgique par des titulaires d'autorisation de narcotiques, psychotropes et précurseurs de drogues. C’est la responsabilité des utilisateurs de s’assurer que leurs détails de connexion se trouvent en sûreté et ne sont pas divulgués à des utilisateurs non autorisés. En soumettant une demande d'autorisation d’importation ou d’exportation en utilisant ce système, les utilisateurs certifient que les informations fournies dans cette demande sont exactes à leur connaissance. Les demandes soumises contenant des informations fausses ou mensongères peuvent ne pas être accordées et peuvent entraîner des actions en justice.


Soumission de demandes d’autorisations d’importation et d’exportation

La soumission électronique au moyen du NDS-web permet une délivrance plus rapide des autorisations d’importation et d’exportation. Pour les demandes d’exportation, les autorisations d’importation originales (étrangères) doivent être envoyées a posteriori par la poste vers le Service des Stupéfiants.


Endossements

Les titulaires de licence doivent s'assurer que dans les 10 jours suite à une livraison effectuée, le Service des Stupéfiants soit informé d'un endossement confirmant la quantité exactement livrée. NDS-web permet d'introduire ces dossements en ligne.


Exigences de fonctionnement

Ce système est optimise pour Firefox à partir de la version 3, et Internet Explorer versions 6.5, 7 et 8. Vos paramètres de sécurité internet doivent être réglés pour permettre JavaScript.


Informations supplémentaires

Cliquez ici pour le manuel détaillé de NDS-web. Nouvelle version - update 10/2015!

Pour les détails relatifs aux importations ou exportations des substances narcotiques et psychotropes (pe les rétributions), vous pouvez consulter notre page web.


Contactez-nous

En cas de questions, veuillez contacter le Service de Stupéfiants à cette adresse : narcotics@fagg-afmps.be.

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